Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://gtc-tp.com les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Nom / raison sociale : GTC-TP
Adresse : Le Fayri Nord, 46600 Martel, Lot, France
Email : contact@gtc-tp.com
Téléphone : 06 09 20 36 49
Forme juridique : SARL
Numéro d’immatriculation / SIRET : 93775130300010
Capital social : 20 000 €

Directeur de la publication

Nom : Guillaume Chapelle, Guillaume Tauxes

Hébergeur

Le site est hébergé par Gandi SAS.

Adresse : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
SIREN : 423 093 459 RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : FR81423093459
Localisation de l’hébergement : France – centre de données Gandi Paris (FR-SD5)
Site web : Gandi

Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de maintenance, d’interruption programmée, de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de GTC-TP.

GTC-TP ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, illustrations et autres éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de GTC-TP ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. GTC-TP s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs, complètes ou constamment à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa propre responsabilité.

GTC-TP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation, dans les limites permises par la réglementation applicable.

Données personnelles et cookies

Le site peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact.

Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Le formulaire de contact utilise Google reCAPTCHA v3 afin de contribuer à la protection du site contre les envois automatisés et les utilisations abusives.

Le site n’utilise pas de solution de mesure d’audience ni de cookies à des fins publicitaires.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables détermineront la juridiction compétente.